Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Pour les traitements réalisés pour les besoins propres du service Ma Commande, le responsable du traitement est :

EI JULIEN LEVESQUE
782 rue du Perrey
27520 Grand Bourgtheroulde
France

SIRET : 511 789 703 00036

La présente politique concerne principalement le site ma-commande.app, la souscription au Service, la gestion des comptes professionnels, la facturation et les échanges avec Ma Commande.

Lorsque Ma Commande traite les données des clients d'un producteur au moyen de l'espace de ce dernier, Ma Commande agit en principe comme sous-traitant du professionnel.

2. Données traitées

Selon l'utilisation du Service, Ma Commande peut traiter notamment :

nom et prénom du professionnel ou de son représentant ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone lorsqu'il est renseigné ;
informations relatives à l'établissement ;
adresse professionnelle ;
identifiants techniques du compte et du tenant ;
informations relatives à l'abonnement ;
identifiants techniques Stripe nécessaires au suivi de l'abonnement ;
historique des opérations relatives au compte ;
échanges adressés au support ;
journaux techniques et données de sécurité nécessaires au fonctionnement du Service ;
adresse IP associée à une acceptation contractuelle lorsqu'elle est conservée à titre de preuve.

Ma Commande n'a pas vocation à conserver les données complètes de carte bancaire. Le traitement du paiement de l'abonnement est confié à Stripe.

3. Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées afin de :

Gérer la souscription, le compte et fournir le Service
Base juridique : exécution du contrat ou mesures précontractuelles.

Facturer et suivre les paiements
Base juridique : exécution du contrat et obligations légales comptables et fiscales.

Fournir le support
Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime à assurer le bon fonctionnement du Service.

Assurer la sécurité, prévenir les abus et diagnostiquer les incidents
Base juridique : intérêt légitime de Ma Commande à sécuriser son Service et ses systèmes.

Conserver la preuve de l'acceptation des documents contractuels
Base juridique : intérêt légitime de Ma Commande à établir et défendre ses droits et à démontrer les conditions contractuelles acceptées.

Respecter les obligations légales
Base juridique : obligation légale.

4. Paiement par Stripe

Le paiement de l'abonnement Ma Commande est réalisé au moyen des services de Stripe.

Stripe traite les données nécessaires au paiement conformément à ses propres obligations et à sa politique de confidentialité.

Stripe étant un prestataire international, certaines données peuvent faire l'objet de traitements ou transferts internationaux selon les conditions et garanties mises en œuvre par Stripe.

Ma Commande ne collecte ni ne stocke directement les données complètes de carte bancaire utilisées pour le paiement Stripe.

5. Hébergement et prestataires techniques

Les données applicatives de Ma Commande sont hébergées au moyen de services Scaleway configurés dans la région française utilisée par Ma Commande.

Les données métier des espaces Ma Commande sont notamment conservées au moyen de Scaleway Object Storage.

Les e-mails transactionnels sont envoyés au moyen de Scaleway Transactional Email.

Ma Commande utilise également Cloudflare Turnstile pour protéger certains formulaires contre les abus et soumissions automatisées.

Dans ce cadre, Cloudflare peut traiter certaines informations techniques nécessaires au fonctionnement de ce mécanisme, notamment l'adresse IP ainsi que des informations relatives au navigateur ou à l'appareil.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les finalités décrites dans la présente politique.

Il s'agit principalement :

de Ma Commande ;
de Scaleway pour l'infrastructure, le stockage et les e-mails transactionnels ;
de Stripe pour le paiement de l'abonnement ;
de Cloudflare pour les services techniques effectivement utilisés, notamment Turnstile et les fonctions d'infrastructure associées ;
des autorités légalement habilitées lorsque la loi l'exige.

Ma Commande ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.

7. Durées de conservation

Les données liées au compte et à l'exécution du Service sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à l'établissement, l'exercice ou la défense de droits.

Les données de l'espace métier faisant l'objet d'une suppression après résiliation sont traitées conformément aux CGV et à l'Accord relatif au traitement des données personnelles, avec une période de conservation opérationnelle maximale de 30 jours après la fin effective de l'abonnement, sous réserve des obligations légales applicables.

Les éléments strictement nécessaires à la preuve du contrat et de son acceptation, comprenant notamment les versions des documents acceptés, la date de leur acceptation et, lorsqu'elle est collectée à cette fin, l'adresse IP associée, peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle, sous réserve d'une durée légale différente applicable.

Cette durée ne s'applique pas indistinctement à l'ensemble des journaux techniques.

Les documents comptables et factures sont conservés pendant les durées imposées par la réglementation.

Les données de support sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis, lorsque cela est justifié, pendant la durée nécessaire au suivi de la relation contractuelle ou à la défense de droits.

Les journaux techniques et de sécurité sont conservés uniquement pendant une durée proportionnée aux besoins de fonctionnement, de diagnostic et de sécurité.

8. Cookies et stockage local

Ma Commande utilise uniquement, à la date de la présente version, les cookies ou mécanismes de stockage nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités proposées, notamment pour :

la protection des formulaires ;
l'authentification et les sessions ;
le suivi du provisioning ;
le suivi d'une commande ;
le pré-remplissage volontaire de certaines coordonnées côté navigateur.

Aucun outil de mesure d'audience ou de publicité n'est actuellement utilisé.

Si de tels outils ou d'autres traceurs soumis au consentement sont ajoutés ultérieurement, le mécanisme de consentement et la présente politique seront adaptés avant leur activation.

9. Sécurité

Ma Commande met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre notamment :

l'accès non autorisé ;
la divulgation ;
l'altération ;
la destruction illicite ;
la perte accidentelle.

Aucun système informatique ne pouvant garantir un risque nul, ces mesures sont adaptées en fonction des risques et de l'état des techniques.

10. Droits

Selon les circonstances et la base juridique du traitement, les personnes concernées disposent notamment des droits prévus par le RGPD :

droit d'accès ;
droit de rectification ;
droit à l'effacement ;
droit à la limitation ;
droit d'opposition ;
droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.

Les demandes concernant les traitements dont Ma Commande est responsable peuvent être adressées à :

[email protected]

Une personne estimant que ses droits ne sont pas respectés peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

11. Données des acheteurs d'un producteur

Lorsqu'une personne passe une commande auprès d'un professionnel utilisant Ma Commande, le professionnel concerné détermine les finalités de l'utilisation de ses données dans le cadre de sa relation commerciale.

Il constitue donc en principe le premier interlocuteur de la personne concernée pour l'exercice de ses droits concernant cette commande.

Ma Commande traite techniquement ces données pour le compte du professionnel dans les conditions prévues contractuellement avec celui-ci.

12. Modification de la politique

La présente politique peut évoluer notamment pour tenir compte d'une modification réglementaire, technique ou fonctionnelle.

La date de la version en vigueur est indiquée en tête du document.